Programme Québec Branché

Le gouvernement du Québec a créé le programme Québec branché pour que les citoyens et les entreprises des régions rurales et éloignées puissent avoir accès à des services Internet haute vitesse (IHV) de qualité à un coût comparable à celui observé en milieu urbain.

L’objectif du programme est d’offrir un accès à IHV à la majeure partie de la clientèle située dans ces régions mal ou non desservies.

Dans le cadre de Québec branché, le gouvernement du Québec investit principalement dans les infrastructures de distribution pour pallier les lacunes des services IHV.

Québec branché appuie le financement des infrastructures numériques de distribution dans les communautés rurales, en complémentarité avec le nouveau programme Brancher pour innover du gouvernement du Canada, axé principalement sur les réseaux de transport.

Quelles sont les caractéristiques d’une connexion Internet haute vitesse (IHV)?

On entend par service Internet haute vitesse (IHV) :

un débit de téléchargement d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps);
un débit de téléversement d’au moins 1 Mbps;

une capacité mensuelle de transfert ne devant pas être inférieure à la moyenne canadienne de consommation évaluée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le Rapport de surveillance des communications de l’année précédant la demande d’aide.

Comment définit-on une région rurale?

Seuls les projets en région rurale sont admissibles au programme Québec branché. Le gouvernement du Québec définit une région rurale comme une municipalité de moins de 30 000 habitants.

Dans l’éventualité où votre municipalité serait actuellement mal ou non desservie, mais compterait une population supérieure à 30 000 habitants, il vous faudrait fournir un document décrivant de façon claire et précise votre situation précaire en matière de desserte IHV.

Quels sont les objectifs du programme Québec branché?

Au Québec, plus de 340 000 foyers sont actuellement mal ou non desservis. L’objectif du programme est d’offrir un accès à IHV au plus grand nombre possible de foyers situés dans les régions rurales et éloignées de notre territoire, et ce, afin que nos citoyens puissent pleinement tirer parti de l’économie numérique, peu importe où ils vivent.

Plus spécifiquement, le programme poursuit les objectifs suivants :

Répondre aux besoins pressants des milieux ruraux à l’égard du service IHV.
Favoriser l’arrivée et la rétention de citoyens et d’organismes dans les milieux ruraux.
Contribuer à l’attraction et à la création de nouvelles entreprises dans les milieux ruraux.

Qu’est-ce que le programme fédéral Brancher pour innover?

De son côté, le gouvernement fédéral annonçait dans son budget 2016 un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un nouveau programme, Brancher pour innover.

Ce programme vise à améliorer les services IHV dans les collectivités rurales et éloignées de l’ensemble du pays. Compte tenu de la similarité de ce programme fédéral avec le programme Québec branché, il a été convenu qu’ils soient complémentaires tout en assurant une offre touchant autant les réseaux de base que les réseaux de distribution.

Est-il possible d’adresser une demande d’aide financière au programme Québec branché en anglais?

Oui, une demande formulée en anglais est recevable. Cependant, conformément à la loi relative à l’usage du français dans l’administration publique, toute réponse à une lettre ou à un courriel devra être donnée en français, et ce, indépendamment de si la lettre ou le courriel entrants étaient en anglais.

Quelle est la différence entre le programme Québec branché et le programme fédéral Brancher pour innover?

Les deux programmes ont de fortes similarités, mais pas les mêmes préoccupations :
Le gouvernement fédéral vise plus particulièrement les infrastructures de réseau de base (transport de l’information).
Le gouvernement provincial vise plus particulièrement les projets de dernier kilomètre (distribution).

Les deux programmes couvrent à leur façon les six types de projets suivants :
Nouveau réseau de base
Réseau de base rehaussé
Boucle de redondance
Réseau dernier kilomètre
Réseau dernier kilomètre partiellement desservi
Hybride Réseau de base et réseau dernier kilomètre

Quelle est la différence entre « réseau dernier kilomètre » et « réseau dernier kilomètre partiellement desservi »?
Nouveau réseau dernier kilomètre : réseau situé à l’intérieur des zones admissibles

indiquées par des hexagones colorés sur la fédéral.

carte d’admissibilité du gouvernement
Nouveau réseau dernier kilomètre partiellement desservi : réseau situé à l’extérieur des zones indiquées par des hexagones colorés sur la carte d’admissibilité du gouvernement fédéral qui pourrait être admissible à un financement sous certaines conditions :
- Pour bénéficier d’un financement, le demandeur doit fournir des documents confirmant qu’il existe une ou des zones ne répondant pas aux critères minimaux d’un service IHV.
- Pour de plus amples renseignements sur les types de documents acceptés comme preuves, voir le guide d’appel de projets du programme Québec branché
  
  Quel est le degré de précision de la carte d’admissibilité du gouvernement fédéral?
  
  Le gouvernement fédéral met à la disposition des demandeurs de financement une carte d’admissibilité fondée sur les données qui leur sont transmises par les fournisseurs de services Internet (FSI) présents sur le territoire canadien.
  
  À partir de ces données de couverture, les zones bien, mal ou non desservies sont représentées au moyen d’hexagones correspondant à une surface de 25 km2.
  
  Les zones limitrophes, autant pour une desserte filaire que sans fil, peuvent comporter des imprécisions sur les débits réels observés.
Un hexagone coloré représente une zone où il y a un manque au regard des critères minimums qui définissent un service IHV (5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement).
Un hexagone non coloré représente une zone où les critères minimums qui définissent un service IHV (5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement) sont respectés.

Cependant, bien des facteurs peuvent influer sur cette estimation de la qualité de desserte. C’est pour cette raison qu’il est toujours possible de soumettre une demande de financement pour des zones en apparence bien desservies. Le promoteur doit alors démontrer clairement que, dans la zone ciblée par un projet donné (c.-à-d. hexagone non coloré), les critères minimums qui définissent un service IHV ne sont pas respectés.

Qu’est-ce qu’Internet haute vitesse?

Aujourd’hui, Internet haute vitesse (IHV) permet de dispenser des services en continu à des débits supérieurs à une connexion par ligne commutée (ligne téléphonique standard à quatre brins torsadés).

Une connexion Internet est considérée à haute vitesse lorsqu’on a un minimum de 5 Mbps en téléchargement et de 1 Mbps en téléversement.

Avant 2015, les services IHV faisaient référence à des vitesses de téléchargement minimales de 1,5 Mbps.

Même si des FSI offrent des services IHV dans une région, il est possible qu’ils ne desservent pas tous les foyers.

Si vous n’avez pas accès aux services IHV (c.-à-d. 5/1 Mpbs), vous pouvez communiquer avec un FSI de votre région pour connaître la disponibilité des services IHV.

Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, veuillez saisir votre adresse dans la carte d’admissibilité du gouvernement fédéral.

Quelle est la moyenne canadienne de consommation mensuelle évaluée par le CRTC en 2016?

En 2015, l’utilisation moyenne pondérée de téléversement et de téléchargement des forfaits de services IHV résidentiels a été de 104,0 gigaoctets (Go) (téléchargement et téléversement combinés). Cette consommation représente une hausse de 38,4 % par rapport à l’année antérieure (75,1 Go/mois).

Pour quelle raison le gouvernement provincial finance-t-il l’accès à Internet haute vitesse?

Pour que le Québec demeure à la fine pointe de l’économie numérique, le Ministère s’emploie :
à appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité des services IHV;
à favoriser un climat propice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunication.

L’augmentation de la couverture des services IHV peut contribuer :
à débloquer le potentiel remarquable de nos régions rurales;
à s’assurer que les Québécois tirent parti de l’économie numérique, peu importe où ils vivent.

Les services IHV constituent une infrastructure essentielle à l’économie numérique d’aujourd’hui. Ils permettent aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’accéder à l’information, aux services et aux occasions qui autrement seraient hors de leur portée.

Les infrastructures de télécommunication représentent souvent des coûts initiaux importants pouvant empêcher les FSI de générer un rendement suffisant du capital investi dans l’extension des services aux régions rurales et éloignées ayant une plus faible densité de population.

S’agit-il d’un programme provincial permanent?

Non. Québec branché est un programme temporaire qui vise à stimuler l’activité économique, tout en favorisant les objectifs à long terme en matière d’innovation.

Par conséquent, les projets approuvés doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2021. Les coûts engagés après cette date ne seront pas admissibles au financement en vertu du programme.

Quelles sont les cibles du programme Québec branché pour l’accès à Internet haute vitesse?

L’objectif de Québec branché est d’augmenter la vitesse d’IHV à au moins 5 Mbps en téléchargement et à 1 Mbps en téléversement pour les foyers situés dans des régions rurales et éloignées.

Ces cibles représentent une amélioration significative et permettront aux Québécois des régions rurales :
de faire un meilleur usage de l’informatique en nuage;
de lire des vidéos en continu;
d’enregistrer et de transférer des fichiers;
de participer à des programmes d’enseignement à distance en ligne.

Le CRTC représente l’autorité de réglementation indépendante du secteur des télécommunications.

Il examine les services de télécommunication actuellement disponibles au Canada, y compris Internet, et veille à l’existence de services de télécommunication de base abordables pour tous les Canadiens.

Pour plus de précisions sur cette initiative, veuillez consulter le site Web du CRTC.

Comment le programme Québec branché répond-il aux exigences récentes du CRTC en matière d’accès à Internet haute vitesse?

Le programme Québec branché s’inscrit dans la nouvelle politique réglementaire du CRTC1 en

ayant comme cible d’améliorer l’accès Internet aux 340 000 ménages québécois vivant dans des régions rurales ou éloignées actuellement non ou mal desservies.

www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-496.htm

D’ici l’automne 2017, le CRTC procédera à des consultations portant sur la mise en application de sa nouvelle décision auprès des fournisseurs de services Internet afin de recueillir les réactions des différents groupes concernés (FSI, OBNL…) sur les actions posées par le CRTC dans le but d’atteindre les objectifs fixés par le CRTC d’ici 2021.

Pour quelle raison fixez-vous le seuil minimal de téléchargement à 5 Mbps alors que le CRTC vient tout juste de le rehausser à 50 Mbps? Pourquoi ne pas avoir arrimé le seuil minimal à celui du CRTC?

Le seuil minimal fixé par le CRTC représente une cible pour 2021. Aujourd’hui, plusieurs télécommunicateurs sont en mesure d’offrir des débits de l’ordre de 50 Mbps en téléchargement, mais dans plusieurs régions en milieu rural, un tel débit représente, pour le télécommunicateur en place, des investissements de rehaussement d’équipement de distribution assez importants.

Quels sont les avantages escomptés du programme Québec branché?

Le programme Québec branché engendrera des changements en profondeur dans les collectivités en offrant des services IHV fiables dans les collectivités rurales et éloignées, et ce, en permettant aux institutions publiques d’offrir des services de pointe tout en permettant aux citoyens, aux organismes et aux entreprises d’avoir accès à des outils numériques.

Les citoyens, les propriétaires d’entreprise et les professionnels des institutions publiques tireront avantage d’un accès à un ensemble complet d’outils et de services numériques modernes encourageant l’entrepreneuriat et motivant la compétitivité des entreprises grâce au commerce électronique et à l’informatique en nuage. Ces outils et services amélioreront en effet les perspectives d’emploi et de carrière grâce à l’éducation et à la formation, de même qu’ils amélioreront les résultats en santé et en éducation grâce à la télémédecine et à la téléformation, tout en réduisant, voire en éliminant, les longs trajets vers les régions urbaines.

Comment le programme Québec branché compte-t-il encourager les partenariats dans les différentes régions du Québec?

Les directions régionales ont été invitées à déterminer les possibilités de financement complémentaire des projets présentés dans le cadre du programme Québec branché, et ce, tant de la part du secteur public que du secteur privé. Ainsi, nous vous encourageons à travailler avec votre direction régionale du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation ainsi qu’avec les organismes de développement régional pour en savoir plus sur les occasions de partenariat possibles dans votre région.

Quels types de projets seront admissibles en vertu du programme Québec branché? Six différents types de projets d’infrastructure de base et de réseau dernier kilomètre sont admissibles. Il existe cependant une variété de combinaisons de types de projets possibles, y compris une combinaison de projets d’infrastructure de base et de réseau dernier kilomètre.

Au moins une des catégories de projets d’infrastructure de base et de réseau dernier kilomètre décrites ci-après est requise :
- Nouveau réseau de base : le financement du programme visera essentiellement les collectivités rurales2 qui ne disposent pas d’une connexion (PoP) d’au moins 1 gigabit
  
  par seconde (Gbps) dans un rayon de 2 km et qui sont inscrites sur la carte d’admissibilité .
- Réseau de base rehaussé : les collectivités qui disposent d’une connexion de base (PoP) d’au moins 1 Gbps et ne figurant pas sur la carte d’admissibilité seront jugées admissibles si le demandeur peut clairement démontrer une contrainte de capacité. Afin de contrer ce manque de capacité, le projet devra présenter un gain substantiel pour être admissible (p. ex. passage de 1 Gbps à 10 Gbps).
- Boucle de redondance : déploiement d’un nouveau réseau de base à fibre optique constituant un autre chemin de données afin d’accroître la fiabilité et la redondance du réseau pour tous les utilisateurs.
- Nouveau dernier kilomètre : projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises qui ne disposent pas d’une infrastructure afin de leur offrir un service à des vitesses minimales de téléchargement et de téléversement. Le gouvernement fédéral a recensé ces régions sur la carte d’admissibilité.
- Nouveau dernier kilomètre partiellement desservi : projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises établis dans des régions mal desservies. Le demandeur doit prouver clairement que ces derniers n’ont pas accès à des vitesses minimales de téléchargement et de téléversement.
- Hybride Réseau de base et réseau dernier kilomètre : projets combinant un ajout ou un rehaussement d’un réseau de base avec la création ou l’amélioration de la desserte IHV de dernier kilomètre.
  
  Qu’est-ce qu’un nouveau réseau de base?
  
  C’est un réseau qui englobe tout l’équipement et les matériaux nécessaires :
- à l’établissement d’un nouveau point de présence (PoP) dans une collectivité admissible;
- à la mise à niveau de la capacité d’un point de présence existant dans une collectivité rurale ou éloignée;
- à la multiplication de ses chemins d’accès.
  
  Les nouveaux PoP devraient être construits à moins de 2 km d’une collectivité admissible.
  
  Qu’est-ce qu’un point de présence (PoP)?

Une collectivité rurale est définie comme une collectivité comptant moins de 30 000 habitants.

Un PoP est un lieu où un réseau de base (transport) se termine et se connecte à une infrastructure locale (institution publique) branchée au réseau (distribution) dernier kilomètre. Plus la capacité d’un PoP est élevée, plus il sera possible d’offrir, aux utilisateurs branchés au point de présence, des forfaits offrant des débits élevés. Dans le cas où votre région ne disposerait pas d’un PoP dans un rayon de 2 km de votre municipalité, le PoP serait représenté de la façon suivante (petit cercle bleu) :

Qu’est-ce qu’une région partiellement desservie?

Dans certains cas, il arrive qu’une région ne dispose pas, sur l’ensemble de son territoire, d’un service IHV offrant des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps et qu’elle ne soit pas représentée par un hexagone coloré sur la carte d’admissibilité du gouvernement du Canada.

Il est toutefois possible d’obtenir de l’aide financière pour ces régions si les documents démontrant la problématique de distribution et le non-respect des critères d’une connexion IHV sont joints à la demande de financement.

Dans le cas présent, les zones situées à l’intérieur des hexagones colorés sont automatiquement admissibles à une construction de réseau ou à un rehaussement de réseau dernier kilomètre. Cependant, il existe des zones qui en apparence semblent bien desservies, mais qui comportent des lacunes de desserte de dernier kilomètre.

Par définition, une zone située à l’extérieur d’un hexagone coloré tel qu’il est présenté dans l’image ci-dessous est considérée comme bien desservie. L’hexagone transparent en est un exemple. Dans l’éventualité où une région située dans un hexagone transparent serait mal desservie, il serait toujours possible de faire une demande de financement en ayant toutefois un ensemble de pièces justificatives démontrant hors de tout doute la problématique de desserte IHV.

Qu’est-ce que la carte d’admissibilité?

Mise à la disposition des demandeurs de financement dans le cadre des programmes Brancher pour innover et Québec branché par le gouvernement fédéral, la carte d’admissibilité représente les régions :

admissibles à une nouvelle infrastructure de base;
admissibles à des infrastructures de dernier kilomètre;

non admissibles.

Elle permet aussi de connaître les FSI se trouvant à l’intérieur de l’hexagone sélectionné. Prenons l’exemple d’une région située près de Shawinigan, on trouve trois (3) entreprises offrant IHV, quatre (4) entreprises offrant des services de mobilité cellulaire et une dernière (1) se chargeant du transport de l’information à très haut débit.

La carte d’admissibilité est disponible à l’adresse : www.ic.gc.ca/app/sitt/ibw/hm.html?lang=fra.

Je consulte la carte d’admissibilité, et ma région semble bien desservie même si ce n’est pas le cas. Que dois-je comprendre?

Les régions ayant, sur l’ensemble de leur territoire, une desserte IHV, sont considérées comme bien desservies et, ainsi, elles ne sont pas représentées par un hexagone coloré. Cependant, il est possible d’obtenir de l’aide financière dans ces mêmes régions en joignant à la demande de financement les documents prouvant le non-respect des critères d’une connexion IHV dans la distribution.

À combien peut s’élever le financement offert?

Le programme Québec branché est conscient des coûts initiaux considérables associés à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des réseaux de base et dernier kilomètre dans des collectivités rurales et éloignées mal desservies. Le programme financera les coûts totaux des projets, en fonction des pourcentages de contribution préétablis. Selon la nature de la demande de financement, le programme Québec branché peut verser des contributions limitées par rapport aux coûts totaux des projets, jusqu’à un pourcentage maximum de 50 %. Dans le cas des régions rurales et éloignées qui nécessitent un nouveau réseau de base, un rehaussement de réseau de base existant ou l’ajout d’une boucle de redondance, les contributions financières peuvent atteindre jusqu’à 50 % des coûts admissibles totaux. Il en va de même pour les cas où la demande de financement porte sur la création ou l’amélioration des réseaux de distribution (dernier kilomètre). Les contributions financières peuvent alors atteindre jusqu’à 50 % des coûts admissibles totaux.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.

Aide financière (taux et règles du cumul des aides gouvernementales)

Types de projets admissibles	Taux d’aide maximal	Cumul des aides gouvernementales
Projet d’infrastructure de transport
Nouveau réseau de base	50 % des coûts admissibles	100 % des dépenses totales
Réseau de base rehaussé
Boucle de redondance
Projet d’infrastructure de distribution
Nouveau dernier kilomètre	50 % des coûts admissibles	100 % des dépenses totales
Nouveau dernier kilomètre partiellement desservi
Projet hybride (transport et distribution)
Réseau de base et dernier kilomètre	50 % des coûts admissibles	100 % des dépenses totales

Combien de foyers auront accès à Internet haute vitesse grâce au programme Québec branché?

Le programme Québec branché vise à étendre les services IHV au plus grand nombre possible de foyers québécois qui n’ont pas accès actuellement à des services IHV d’au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement.

La liste des projets approuvés du programme Québec branché sera-t-elle disponible? Une liste des projets annoncés du programme Québec branché sera publiée sur le site Web du Ministère une fois les conventions signées entre les différentes parties.

Pourquoi le gouvernement du Québec finance-t-il les FSI dans le cadre du programme Québec branché?

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance des coûts initiaux associés à la construction ou à l’expansion des infrastructures de services IHV dans les régions rurales et éloignées où la densité de la population est moins élevée. Dans plusieurs régions du Québec, les FSI ne peuvent rentabiliser leurs investissements pour étendre les services IHV.

C’est pourquoi le gouvernement du Québec s’associe aux FSI pour déterminer les projets pouvant être réalisés avec une certaine aide gouvernementale. Les projets retenus auront pour effet d’étendre et d’améliorer les services Internet aux foyers québécois se trouvant dans des régions rurales et éloignées qui n’ont pas d’accès IHV tel qu’il est défini ci-dessus. Pour aider les

promoteurs à couvrir leurs coûts initiaux, le gouvernement du Québec fournira des contributions non remboursables couvrant un pourcentage des coûts non récurrents des projets sélectionnés.

Comment savoir s’il y a un projet Québec branché dans ma région?

Votre direction générale est en mesure de vous informer si un ou des projets de demande de financement au programme Québec branché ont été présentés.

Veuillez prendre note que la période d’appel de projets s’étend jusqu’au 20 avril 2017. Avant cette date butoir, il sera difficile d’obtenir l’information demandée puisque les demandeurs de financement prendront tout le temps qui leur est accordé pour peaufiner leur demande de financement au programme Québec branché.

Que puis-je faire si je n’ai pas accès à Internet haute vitesse et qu’aucun projet n’est approuvé dans ma collectivité?

Les FSI intensifieront peut-être leurs efforts de sensibilisation auprès des consommateurs de votre région pour les informer des nouveaux services Internet disponibles. Vous pouvez communiquer avec les FSI de votre région pour déterminer si et quand des services IHV seront disponibles.

À quel moment les projets retenus seront-ils dévoilés?

La date de clôture des demandes de financement a été fixée au 20 avril 2017 à 12 h (midi, HAE). Une fois les demandes reçues, elles seront analysées par un comité de sélection autant au fédéral qu’au provincial (dans le cas d’une demande adressée aux deux ordres de gouvernement), et les premiers projets seront dévoilés à l’été 2017. Dans certains cas, il est possible que certaines demandes de financement, uniquement adressées au programme Québec branché, puissent connaître un dénouement plus rapide.

Précisions à l’intention des demandeurs et des fournisseurs de services Internet

En tant que FSI, j’aimerais offrir des services dans une région desservie à l’heure actuelle à une vitesse inférieure à 5 Mbps en téléchargement. Comment Québec branché distribuera-t-il les fonds?

Après le dépôt des dernières demandes, le 20 avril 2017 à 12 h (midi, HAE), une période de huit semaines sera nécessaire pour faire l’analyse de l’ensemble des demandes de financement reçues par le programme Québec branché. Le gouvernement du Québec travaillera ensuite avec le gouvernement du Canada pour déterminer les projets retenus ayant fait l’objet d’une demande aux deux gouvernements.

Comment et quand puis-je soumettre une demande?

Le programme Québec branché a été lancé le 19 décembre dernier, et l’appel de projets s’étend sur une période de 17 semaines. Il vous est d’ores et déjà possible de remplir le formulaire de demande d’aide financière au programme Québec branché.

De plus, afin de maximiser les contributions d’aide financière gouvernementale, il vous est fortement recommandé de souscrire une demande d’aide financière au programme Brancher pour innover du gouvernement du Canada. La date de clôture de votre ou de vos demandes d’aide financière est le 20 avril 2017 à 12 h (midi, HAE).

Veuillez noter qu’à des fins de simplification des demandes d’aide financière, il vous est possible de remplir un seul formulaire de demande de financement, qui sera adressé aux deux gouvernements, autant celui du Québec (Québec branché) que celui du Canada (Brancher pour innover).

Le délai pour déposer une demande nous apparaît court. Est-ce qu’il y aura d’autres appels de projets? Si oui, quand?

La popularité du programme Québec branché aura sûrement un effet sur la possibilité d’un deuxième appel de projets. Cependant, aucune date n’est connue à cet égard et, jusqu’à avis contraire, nous nous en tenons à un seul appel de projets.

Qui peut présenter une demande de financement au programme Québec branché? Deux types de promoteurs sont admissibles au programme. Dans les deux cas, le promoteur doit être propriétaire des infrastructures faisant l’objet d’une demande d’aide financière. Font partie des promoteurs admissibles les organismes municipaux, les OBNL, les coopératives et les conseils de bande. S’ajoutent les entreprises privées dans la mesure où elles répondent à un appel de proposition public lancé par un organisme municipal ou un conseil de bande.

Ainsi, les promoteurs admissibles sont des personnes morales, constituées au Québec ou au Canada, qui exploitent une infrastructure IHV et satisfont aux critères du programme Québec branché, notamment des entreprises du secteur privé et des organismes sans but lucratif.

Pour de plus amples renseignements, voir le guide d’appel de projets du programme Québec branché.

Est-ce que plusieurs municipalités peuvent se regrouper sans que la demande soit effectuée par la MRC? Si oui, qui peut être le promoteur?

Afin de réduire les coûts souvent associés à la production d’une demande d’aide financière au programme Québec branché, nous invitons les municipalités à se regrouper. En règle générale, le promoteur est celui qui produit la demande et, dans bien des cas, celui qui réalisera les travaux que requiert l’amélioration d’Internet sur votre territoire. On parle alors des télécommunicateurs présents dans la région visée. Notez que dans un cas de regroupement de municipalités, nous exigeons que vous nous fournissiez un document d’entente intermunicipale signé par les entités concernées, permettant de déposer la demande d’aide financière et de conclure une convention d’aide financière. De plus, le promoteur devra joindre la résolution d’appui de la MRC concernée de même que celle de chaque conseil municipal qui n’est pas promoteur du projet dont le territoire est visé par ce dernier.

Est-ce qu’une MRC peut déposer deux demandes, soit une concernant des municipalités admissibles et l’autre concernant des municipalités inadmissibles qui doivent démontrer leur admissibilité?

Oui. Un projet peut comporter plusieurs demandes, tant pour les régions mal ou non desservies désignées par le MESI que pour les autres régions dans la mesure où les demandes concernant ces dernières sont accompagnées de pièces justificatives démontrant qu’elles sont mal ou non desservies. À la section 2 du guide d’appel de projets, « Exigences du programme » en page 13, vous trouverez quelques exemples d’éléments de preuve pouvant être acceptés démontrant une desserte régionale qui n’est pas à la hauteur des normes du présent programme (débits minimums de 5 Mbps/1 Mbps).

Comment fonctionne la convention d’aide financière dans le cas d’un regroupement de municipalités? Sera-t-elle conclue avec les municipalités propriétaires (des installations), avec la MRC ou avec le promoteur?

La convention sera établie entre le Ministère et l’entité qui aura à assumer les coûts de réalisation du projet. Dans bien des cas, elle sera conclue avec le gestionnaire du projet.

Dans le cas où un projet serait effectué par un organisme municipal qui demeure propriétaire des installations admissibles, la demande d’aide devra être accompagnée des résolutions autorisant le promoteur à présenter une demande d’aide financière et à conclure une convention d’aide financière avec le MESI.

Dans le cas où un projet serait effectué par une municipalité à qui une autre municipalité a délégué sa compétence en matière de télécommunication, le promoteur devra annexer les résolutions, les règlements et d’autres documents attestant cette compétence.

L’organisme municipal qui est promoteur d’un projet doit obtenir une résolution d’appui de la municipalité du territoire visé. Cette résolution doit accompagner la demande d’aide financière.

Dans le guide, on mentionne que le demandeur devra démontrer que le projet permettra à une institution publique de bénéficier du réseau. Si la seule institution publique d’un village est le bureau municipal et qu’il est déjà desservi par Internet haute vitesse, la municipalité est-elle automatiquement inadmissible à déposer un projet même si elle démontrait qu’elle ne possède pas une connectivité de 5/1 à la grandeur de son territoire?

On demande d’avoir au moins un point de débarquement dans une institution publique. Dans l’éventualité où vous ne disposeriez pas d’une desserte de qualité (min. 5/1 Mbps), il vous serait toujours possible de présenter une demande d’aide financière pour un projet de type « nouveau projet de réseau dernier kilomètre (partiellement desservi) ».

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

Le promoteur a la possibilité de présenter deux types de demandes de financement :

la construction ou le rehaussement d’un réseau de base de télécommunication;
l’amélioration d’un réseau de distribution (dernier kilomètre).

Dans le premier cas, le promoteur doit démontrer ses connaissances techniques en ce qui concerne la construction et l’entretien d’un réseau de transport à très haut débit, mais avant tout, il doit vérifier, à l’aide de la carte d’admissibilité fournie par le gouvernement du Canada, si la communauté visée est considérée comme admissible.

Dans le deuxième cas, le promoteur doit être en mesure de démontrer sa connaissance des services IHV offerts sur le territoire ainsi que sa connaissance des technologies capables de répondre aux besoins actuels et futurs des citoyens et entreprises non desservis.

De plus, il doit démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et l’entretien des installations admissibles afin d’offrir, aux endroits mal ou non desservis, un service IHV d’une qualité et d’un coût comparables à ceux des services offerts en milieu urbain.

Au même titre que le premier type de demande, les projets visant à étendre ou à améliorer le réseau de distribution doivent être situés à l’intérieur des hexagones colorés indiqués sur la carte d’admissibilité fournie par le gouvernement du Canada.

Au regard des projets de réseau de base, ils devront être réalisés en milieu rural, c’est-à-dire sur un territoire ayant une population de moins de 30 000 habitants et situé à 2 km et plus d’un point de présence (PoP) d’une capacité de 1 gigabit par seconde (Gbps).

Lorsque la population du territoire desservi est supérieure à la limite permise, le promoteur devra présenter un rapport sur la pertinence de son projet faisant état du besoin de la région.

Les infrastructures du réseau de base englobent tout l’équipement et le matériel requis pour construire un nouveau PoP sur un territoire admissible ou dans les communautés éloignées afin d’améliorer la capacité du réseau ou de fournir plusieurs voies de raccordement à un PoP existant. Idéalement, un nouveau PoP doit être construit à l’intérieur d’un rayon de 2 km d’une région admissible. Quelles sont les dépenses admissibles?

Les installations et travaux admissibles couvrent l’ensemble des infrastructures matérielles et logicielles nécessaires pour acheminer le service IHV jusqu’à un bâtiment :
la fibre optique;
les tours de télécommunication;
les routeurs;
les serveurs;
le câblage;
les infrastructures liées à la technologie satellitaire;
l’équipement d’interopérabilité entre les différentes solutions technologiques.

Notez que les travaux admissibles ne doivent servir qu’à mettre en place ce type d’installation.

Pour avoir la liste exhaustive, nous vous invitons à consulter le guide d’appel de projets du programme Québec branché à la section « Dépenses admissibles ».

Quelles sont les dépenses non admissibles?

Au même titre que les dépenses admissibles, nous vous invitons à consulter le guide d’appel de projets du programme Québec branché à la section « Dépenses non admissibles ».

Pour ma municipalité, il y a des hexagones, donc le territoire est admissible, et ce, même si elle compte un peu plus de 30 000 habitants. Le réseau de base peut-il être tout de même rehaussé?

Dans un premier temps, il importe de préciser qu’un hexagone représente une surface de 25 km2. Il est possible de demander un rehaussement de réseau de dernier kilomètre dans la mesure où ce rehaussement est situé sur un hexagone coloré. Autrement, il sera nécessaire de présenter des documents de preuve qui démontre qu’il y a bel et bien une problématique d’obtention de service Internet haute vitesse à l’extérieur d’un hexagone coloré.

Est-ce que la technologie LTEA est admissible au programme Québec branché?

Le programme Québec branché est technologiquement neutre. Une variété de solutions technologiques filaires et sans fil, comme la fibre, la ligne d’abonné numérique (DSL), le câble et les réseaux sans fil (au sol [p. ex. LTE] et par satellite), sont considérées comme admissibles.

Comment fonctionne le processus de demande de financement?

Les FSI qui souhaitent étendre ou améliorer leurs réseaux de transport IHV ou leurs réseaux de distribution dans les régions qui n’avaient pas accès à Internet ou qui avaient accès à des services Internet inférieurs à 5 Mbps en téléchargement ou à 1 Mbps en téléversement sont invités à soumettre des propositions de projets aux programmes Québec branché et Brancher pour innover.

Les demandes remplies peuvent être transmises jusqu’à la date de clôture, le 20 avril 2017 à 12 h (midi, HAE).

Les promoteurs sont invités à présenter des propositions de projets touchant des régions où ils peuvent desservir des foyers qui n’ont pas accès à Internet ou qui ont seulement un accès Internet ne respectant pas les normes minimales fixées par le CRTC.

Les projets seront d’abord évalués pour déterminer leur admissibilité. Les projets admissibles seront soumis à une évaluation plus poussée. Les projets retenus seront ceux qui contribueront à étendre ou à améliorer l’accès à des services IHV pour plusieurs foyers mal ou non desservis en territoire québécois.

L’annonce des bénéficiaires du financement suivra au cours de l’été 2017.

Un télécommunicateur désire augmenter la couverture de son réseau dans une région représentée par un hexagone transparent (c.-à-d. une zone jugée comme bien desservie). Il serait alors un nouveau fournisseur de services (FSI) dans un territoire déjà bien desservi par d’autres FSI. Est-il admissible au programme Québec branché?

Le programme Québec branché a pour but de soutenir des projets aptes à fournir un accès Internet haute vitesse (IHV) de qualité dans des régions actuellement non ou mal desservies. Si un projet nous est soumis, mais que la région en cause est en totalité bien desservie (min. 5/1 Mbps), aucune aide financière ne sera accordée. En guise de rappel :
Une zone située à l’extérieur d’un hexagone coloré est considérée comme bien desservie. Dans l’éventualité où une région située dans un hexagone transparent serait mal desservie, il serait toujours possible de faire une demande de financement en ayant toutefois un ensemble de pièces justificatives démontrant hors de tout doute la problématique de desserte IHV.

S’il était impossible, pour un FSI, de joindre des pièces justificatives à une demande d’aide financière touchant une zone bien desservie (hexagone transparent), sa demande serait alors considérée comme non admissible au programme Québec branché du gouvernement du Québec.

Dans le cas d’une organisation qui dépose un projet au gouvernement fédéral afin de soumettre sa candidature au provincial et au fédéral, quelle instance (gouvernement et ministère) décidera de l’acceptation du projet?

Dans un premier temps, les deux ordres de gouvernement travailleront de façon indépendante. Une fois les premières sélections de projets effectuées, des représentations devront être tenues entre les membres du comité de sélection du gouvernement provincial et ceux du comité de sélection du gouvernement fédéral afin d’échanger et de valider les choix de projets retenus.

Nous comprenons, à la lecture des modalités desdits programmes, qu’une MRC pourra déposer une demande et conclure une entente avec un télécommunicateur. Est-ce que cette entente doit être signée avant le dépôt de la demande? Est-ce que cette entente doit être conclue à la suite d’un appel d’offres?

Non. Cependant, la demande doit clairement identifier celui qui aura le mandat de construire, de maintenir et de voir à la gestion du projet. De plus, un modèle financier devra être produit afin de cerner l’ampleur des coûts associés au projet présenté.

Comment seront traitées des demandes provenant d’entités différentes si les zones visées se chevauchent géographiquement?

Dans l’éventualité où deux projets retenus comporteraient des zones qui se chevauchent, une entente devra être conclue entre les deux parties afin de déterminer le mécanisme et l’attribution des déboursés financiers pour ladite zone.

Une demande comportant plusieurs projets (réseau de base, dernier kilomètre… ) peut-elle être acceptée partiellement?

Non. Une demande est analysée dans son entièreté. Dans certains cas, il est préférable de présenter une demande par projet.

Dans une même demande, est-il possible que certains projets soient acceptés et que d’autres soient refusés?

Non. Une demande est analysée dans son entièreté. Dans certains cas, il est préférable de présenter une demande par projet.

Est-ce que le fait d’utiliser, le cas échéant, des sommes d’argent provenant d’autres fonds gouvernementaux aurait pour effet de réduire les contributions gouvernementales dans le cadre de ces programmes?

Oui. Cependant, les contributions provenant d’autres sources que les programmes Québec branché au provincial et Brancher pour innover au fédéral vous accordent un meilleur pointage lors de l’évaluation de votre projet.

Est-ce que l’on considère que les forfaits cellulaires 3G/4G/LTE ayant une vitesse minimale de 5 Mbps/1 Mbps répondent à vos critères d’admissibilité de déploiement, malgré les limites de transfert mensuel n’atteignant pas les 45 Gigaoctets à prix compétitif ou comparable à la moyenne des forfaits Internet?

Non. Même si la technologie cellulaire permet des débits de 5 Mbps en téléchargement et de 1 Mbps en téléversement, les coûts proposés par des forfaits cellulaires seraient pharaoniques pour des capacités de l’ordre de 45 Go. Cependant, il est possible de disposer d’un accès sans fil à la maison en utilisant des technologies de type LTE qui accordent des capacités de transfert mensuel à des coûts raisonnables. Ces technologies sont toutefois réservées aux services Internet par accès sans fil fixes.

Comment évaluez-vous les demandes d’aide financière?

Les demandes d’aide financières sont évaluées par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation selon plusieurs critères. Il importe de spécifier que ce programme couvre deux types de projets, soit Construction ou rehaussement de réseau de base (transport) et/ou Étendre ou améliorer le réseau de dernier kilomètre (distribution).

Les projets seront évalués selon une grille d’analyse dont les principaux critères d’appréciation sont les suivants :
Proportion de la population totale desservie par IHV avant et après la réalisation du projet sur le territoire municipal ou les réserves indiennes visés par le projet.
Nombre de citoyens, d’organismes et d’entreprises actuellement non desservis par IHV et qui le seront après la réalisation du projet.
Coût par ménage, organisme et entreprise desservis.
Nombre de citoyens, d’organismes et d’entreprises des municipalités et réserves indiennes très dévitalisées non desservis par IHV et qui le seront après la réalisation du projet.
Proportion du financement demandé par rapport aux coûts admissibles.
Pertinence des choix technologiques retenus et des ententes prévues, selon l’évolutivité et la durabilité de la solution technique proposée.
Pertinence du territoire visé pour la mise en œuvre du projet.
Réalisme des plans de couverture de l’accès à IHV pour ce territoire.
Capacité du promoteur à entreprendre rapidement le projet, de le mener à terme à l’intérieur d’une période raisonnable et de maintenir le service à long terme en offrant

un service IHV de qualité quant à la rapidité, à la constance, à la disponibilité et au coût du service offert en milieu urbain.
Revenus supplémentaires générés par des services, autres qu’IHV (p. ex. télédiffusion numérique, téléphonie IP, téléphonie cellulaire).

Comment déterminerez-vous les projets qui feront l’objet d’un financement?

Québec branché alloue un financement aux FSI pour qu’ils entreprennent la construction de projets sélectionnés visant à étendre et à améliorer la couverture dans les régions qui n’ont pas accès à IHV à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement.

Ainsi, les projets retenus sont ceux qui, pris dans leur ensemble, sont les plus conformes aux objectifs du programme. En guise d’équité, le gouvernement du Québec compte approuver des projets dans plusieurs MRC de son territoire.

Existe-t-il des restrictions quant aux technologies admissibles au programme?

Le programme Québec branché est technologiquement neutre. Une variété de solutions technologiques filaires et sans fil, comme la fibre, la ligne d’abonné numérique (DSL), le câble et les réseaux sans fil (au sol et par satellite), sont considérées comme admissibles.

Combien de temps accordez-vous pour la réalisation du projet?

Les travaux découlant des projets soumis pourront débuter une fois qu’ils auront été officiellement reconnus comme projets qui recevront une aide financière. Une fois officiellement reconnu et dans l’année suivant la signature du protocole d’entente avec le ministre responsable du projet Québec branché, le projet devra se terminer au plus tard avant le 31 mars 2021.

Dans le cadre du programme Québec branché, où puis-je obtenir un exemplaire de vos guides, formulaires et gabarits?

L’ensemble du matériel nécessaire pour remplir une demande se trouve sur la page Québec branché du site du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Il contient les guides, les formulaires et les gabarits nécessaires aux fins de demande d’aide financière.

Précisions sur votre couverture à Internet haute vitesse et nos cartes

En tant que FSI, je crois que j’ai des renseignements plus à jour sur la couverture d’Internet haute vitesse pour une région donnée. Comment puis-je vous soumettre cette information?

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre couverture en utilisant le formulaire du gouvernement du Canada : rétroaction des fournisseurs de services Internet.

Précisions pour les collectivités n’ayant pas un accès à Internet haute vitesse à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement

Comment obtenir Internet haute vitesse dans ma région?

Québec branché ne fournit pas de service Internet directement aux consommateurs. Le programme offre du financement aux FSI par l’intermédiaire des municipalités/MRC pour qu’ils investissent dans les infrastructures Internet filaires et sans fil dans les régions du Québec qui n’ont pas accès aux services IHV. Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, saisissez votre adresse dans la carte d’admissibilité du gouvernement du Canada.

Quand Internet haute vitesse sera-t-il offert dans ma région?

Ce sont les FSI qui décident d’offrir des services IHV dans une région donnée. L’objectif du programme Québec branché est de fournir des services IHV à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement, dans les régions rurales et éloignées, et ce, à un coût comparable à celui des services offerts en milieu urbain.

Québec branché fournit du financement à des projets comprenant des FSI sélectionnés pour qu’ils investissent dans les infrastructures Internet filaires et sans fil dans les régions qui n’ont pas accès aux services IHV. Les FSI s’affaireront à mettre l’infrastructure proposée en place, une fois leurs accords de contribution signés.

Les Québécois n’ayant pas accès à un service à 5 Mbps (en téléchargement) sont encouragés à communiquer avec leurs FSI locaux pour discuter de la possibilité d’étendre l’accès à IHV dans leur région. La décision finale d’offrir des services plus rapides dans une zone donnée repose sur les FSI de votre région.

Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, saisissez votre adresse dans la carte d’admissibilité du gouvernement du Canada.

Où se trouve la carte d’admissibilité du gouvernement du Canada portant sur les services Internet haute vitesse?

Vous pouvez accéder à la carte d’admissibilité nationale des services IHV :
sur le site du programme Brancher pour innover du gouvernement fédéral;
sur le site du programme Québec branché du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Quels types de services Internet haute vitesse pourrais-je obtenir?

Le programme Québec branché est technologiquement neutre. Pour offrir des services IHV plus rapides dans votre collectivité, les FSI peuvent utiliser une variété de solutions technologiques, comme la fibre, la ligne d’abonné (fils torsadés) numérique (DSL), le câble et les réseaux sans fil (au sol et par satellite). Le type d’infrastructure disponible dans une collectivité donnée varie en fonction de sa grosseur, de sa topographie et d’autres facteurs.

Combien ce nouveau service coûtera-t-il?

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance d’un accès à des services IHV abordables pour les Québécois de régions rurales et éloignées. Les projets proposés par les FSI feront l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne le prix des forfaits offerts. Les projets présentant un coût forfaitaire mensuel moindre pour les abonnés obtiendront, pour ce critère d’évaluation, une note supérieure aux projets qui présenteraient un coût forfaitaire mensuel plus élevé.

Je suis satisfait de mon service Internet actuel. Vais-je devoir m’abonner à Internet haute vitesse?

L’objectif de Québec branché est d’augmenter la vitesse d’IHV à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement dans les régions rurales et éloignées, et ce, à un coût comparable à celui des services offerts en milieu urbain.

La décision de s’abonner à des services plus rapides est laissée à la discrétion du consommateur.

Précisions pour les collectivités ayant accès à une vitesse d’au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement.

En consultant la carte d’admissibilité, je vois que des FSI offrent des services dans ma région. Pourquoi n’y ai-je pas accès?

Même si des FSI offrent des services IHV dans votre région, il se peut qu’ils ne desservent pas tous les foyers. La couverture au sein d’une collectivité varie en fonction de sa grosseur, de sa topographie et d’autres facteurs. Vous pouvez communiquer avec les FSI de votre région pour les aviser que vous souhaiteriez recevoir des services plus rapides.

Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, consultez la carte

d’admissibilité du gouvernement du Canada.

Je ne peux pas me permettre des services Internet haute vitesse dans ma région. Est- ce que le programme Québec branché peut m’aider?

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance d’un accès à des services Internet abordables qui répondent aux besoins courants des Québécois des régions rurales et éloignées. L’objectif du programme Québec branché est de fournir des services IHV à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement dans les régions qui n’y ont pas accès, et ce, à un coût comparable à celui des services offerts en milieu urbain.

Les soumissions des FSI feront l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne le prix des forfaits offerts. Les projets présentant un coût forfaitaire mensuel moindre pour les abonnés obtiendront une note supérieure aux projets qui présenteraient un coût forfaitaire mensuel plus élevé.

Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, consultez la carte

d’admissibilité du gouvernement du Canada.

Je veux un service Internet plus rapide. Est-ce que le programme Québec branché peut m’aider?

L’objectif du programme Québec branché est d’étendre et d’améliorer l’accès à des services IHV de qualité à au moins 5 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement dans les collectivités rurales et éloignées, et ce, à un coût comparable à celui des services offerts en milieu urbain. La décision d’offrir des services plus rapides est laissée à vos FSI locaux. Il est possible que vos FSI locaux offrent des services plus rapides que ceux que vous utilisez à l’heure actuelle.

Pour connaître les FSI qui offrent des services dans votre région, saisissez votre adresse dans la carte d’admissibilité du gouvernement du Canada.

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Programme Québec Branché

Complément d'information au guide d’appel de projets

Nouveau réseau dernier kilomètre : réseau situé à l’intérieur des zones admissibles

Boucle de redondance : déploiement d’un nouveau réseau de base à fibre optique constituant un autre chemin de données afin d’accroître la fiabilité et la redondance du réseau pour tous les utilisateurs.

Nouveau dernier kilomètre partiellement desservi : projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises établis dans des régions mal desservies. Le demandeur doit prouver clairement que ces derniers n’ont pas accès à des vitesses minimales de téléchargement et de téléversement.

Hybride Réseau de base et réseau dernier kilomètre : projets combinant un ajout ou un rehaussement d’un réseau de base avec la création ou l’amélioration de la desserte IHV de dernier kilomètre.

La liste des projets approuvés du programme Québec branché sera-t-elle disponible? Une liste des projets annoncés du programme Québec branché sera publiée sur le site Web du Ministère une fois les conventions signées entre les différentes parties.

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